Santé au Travail Sambre Avesnois (STSA) est une association à but non lucratif. Pour en savoir plus sur sa constitution, sa composition, son administration… Consultez les statuts
Présentation de l’association
Le conseil d’administration
SA MISSION
Le Conseil d’Administration, en plus de ses attributions de droit commun, dispose de prérogatives particulières :
- la fixation du montant des cotisations,
- l’approbation du projet de service pluriannuel élaboré au sein de la Commission Médico Technique.
SA COMPOSITION
Le Conseil d’Administration comporte à parts égales :
- des représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes après avis des organisations professionnelles, d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel,
- des représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Son président est élu parmi les représentants des employeurs et le trésorier est élu parmi les représentants des salariés.
La commission de contrôle
SA MISSION
L’organisation et la gestion des Services de Santé au Travail Interentreprises sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle.
La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service de Santé au Travail :
- l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ainsi que sur l’exécution du budget du Service,
- la modification de la compétence géographique ou professionnelle du Service,
- les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
- les créations et suppressions d’emploi de médecins du travail, d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et d’Infirmiers en Santé au Travail.
SA COMPOSITION
Les membres sont issus des entreprises adhérentes au Service de Santé au Travail à raison :
- d’un tiers de représentants des employeurs désignés par l’Assemblée Générale sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel,
- de deux tiers de représentants des salariés désignés par les syndicats représentatifs au niveau national et interprofessionnel.
Son président est élu parmi les représentants des salariés et le secrétaire est élu parmi les représentants des employeurs.
Organismes partenaires
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CARSAT Nord-Picardie
Tél.: 09 71 10 39 60
11 Allée Vauban
59650 Villeneuve-d'Ascq
www.carsat-hdf.fr/ contactprevention@carsat-nordpicardie.fr -
OPPBTP
Tél.: 03 20 52 13 14
340 Avenue de la Marne
59700 Marcq-en-Barœul
www.preventionbtp.fr cn@oppbtp.fr -
ANPAA Hauts-de-France
Tél.: 03 28 36 47 00
24 Boulevard Carnot
59000 Lille
anpaa59@anpaa.asso.fr prevention.hautsdefrance@anpaa.asso.fr -
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ARACT Hauts-de-France
Tél.: 03 28 38 03 50
197 Rue Nationale
59800 Lille
www.anact.fr/regions/hauts-de-france hautsdefrance.aract@anact.fr -
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PRESANSE Hauts-de-France
Tél.: 03 20 12 83 00
199/201, rue Colbert – Bâtiment Douai
59014 Lille
www.presanse-hautsdefrance.fr accueil@polesantetravail.fr -
DREETS Hauts-de-France
Tél.: 03 20 96 48 60
Les Arcades de Flandre - 70 Rue Saint-Sauveur
59000 Lille
www.hauts-de-france.dreets.gouv.fr npdcp.direction@dreets.gouv.fr