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Nos équipes Santé Travail couvrent la Sambre Avesnois et accueillent les salariés au plus près de leur lieu de travail.

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Siège social / Antenne de LOUVROIL

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Centre de LE QUESNOY

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FAQ

Parce que c’est son rôle ! Le médecin du travail est un médecin spécialiste qui a la particularité de pouvoir faire le lien entre les risques professionnels observés en milieu de travail et les examens cliniques qu’il réalise au bénéfice des salariés.

Plus précisément, il doit consacrer à son action en milieu de travail le tiers de son temps.

Désormais, le médecin du travail n’agit plus seul mais avec le concours d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail qui peut notamment identifier et analyser les risques professionnels.

Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans la mission de notre Service, définie à l’article L. 4622-2 du Code du travail. Elles comprennent notamment la visite des lieux de travail, l’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ou encore l’identification et l’analyse des risques professionnels, …

Cette action est prioritaire et permet de mettre l’accent sur la prévention primaire.

Oui ! Vous pouvez contacter votre Service de Santé au Travail pour cela. L’équipe pluridisciplinaire (Conseillère en Santé Travail, Ingénieur HSE, ergonome…) coordonnée par le Médecin du Travail pourra vous aider.

Ils ne réaliseront pas le DUERP à votre place mais vous accompagneront dans la démarche. N’oubliez pas de vous appuyer sur la fiche d’entreprise pour cela !

Oui. L’employeur, mais aussi le salarié, peut demander un examen médical en dehors de la visite périodique.

Non, depuis le 1er juillet 2012, les conditions prévues par le Code du travail s’agissant de la visite de reprise ont évolué.
Désormais, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur dans les cas suivants :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins 30 jours :
    • pour cause d’accident du travail (contre 8 jours précédemment),
    • pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (contre 21 jours précédemment).

Le Code du travail ne prévoit par ailleurs plus l’organisation d’une visite de reprise « en cas d’absences répétées pour raisons de santé ».

Si vous ne devez pas solliciter de visite de reprise de manière systématique, vous devez néanmoins informer le médecin du travail de certains arrêts de travail.

Le Code du travail prévoit ainsi que « Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels ».

Pas forcément : dès que vous avez connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, vous devez vous rapprocher de votre Service de Santé au Travail pour organiser l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Il a pour objet de permettre au médecin du travail :

  • De délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré reprise.

Oui, la finalité de la visite de pré reprise est différente de celle de l’examen de reprise puisqu’elle vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois. Cet examen est important puisqu’il doit permettre d’éviter la désinsertion professionnelle du salarié et de permettre un retour à l’emploi dans les meilleures conditions.

Tout d’abord, ce n’est pas l’employeur qui peut en prendre l’initiative mais le salarié, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou encore le médecin traitant.

Au cours de l’entretien de pré reprise, le médecin du travail peut ensuite recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Aucun avis d’aptitude n’est donc émis au terme de cet entretien.

Le Code du travail prévoit que le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations « afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié ». Le salarié peut toutefois s’y opposer.

Effectivement, vous pouvez contester l’avis d’inaptitude. Cette procédure a été profondément modifiée par la loi travail. Depuis le 8 août 2016, la contestation doit être portée devant le conseil de prud’hommes dans sa forme de référé et non plus devant l’inspection du travail.

Les contestations permettant une saisine en référé sont celles portant sur les éléments de nature médicale justifiant les avis mais aussi les conclusions, propositions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

Les parties disposent de 15 jours à compter de la notification de l’avis contesté (ou de la proposition, conclusion, indications écrites) pour saisir le conseil de prud’hommes.

L’objet de la saisine du conseil de prud’hommes est alors de lui demander de désigner un médecin expert, sur une liste d’expert établie près la cour d’appel afin que ce dernier statue sur les éléments de nature médicale justifiant l’avis du médecin du travail.

La décision du conseil de prud’hommes, prise sur la base du rapport du médecin expert, se substitue à la décision initiale du médecin du travail.

Précisons que cette procédure judiciaire fait supporter des frais d’expertise à la charge de la partie « perdante » sauf à ce que le conseil de prud’hommes n’en décide autrement dès lors que l’action en justice n’est ni dilatoire ni abusive.

Depuis le 1er janvier 2018, la procédure de contestation des avis du médecin du travail est modifiée.

Si le recours devant le conseil de prud’hommes ainsi que le délai pour le saisir demeurent, plusieurs modifications surviennent.

Tout d’abord, sont contestables les avis, les propositions écrites, les indications ou conclusions émises par le médecin du travail, reposant sur des éléments de nature médicale. Ainsi, à contrario de la rédaction antérieure de l’article L. 4624-7 du Code du travail, ce ne sont plus les éléments de nature médicale qui sont contestables mais bien les documents remis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale. Ces documents concernent les avis (d’aptitude, d’inaptitude) mais également les écrits constituant des propositions, indications ou conclusions écrites émises par le médecin du travail. Cela permet, a priori, d’exclure de la contestation les attestations de suivi émises par le médecin du travail ne reposant sur aucun élément de nature médicale.

Ensuite, le recours au médecin expert est supprimé. Le conseil de prud’hommes pourra toujours y recourir mais de manière facultative. A la place, l’autorité judiciaire pourra décider (ou non) de recourir aux compétences du médecin inspecteur du travail en lui confiant « toute mesure d’instruction lui permettant de l’éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence ». Il devra s’agir du médecin inspecteur « territorialement compétent » sauf à ce que ce dernier ne soit pas disponible ou ait été récusé, auquel cas le conseil de prud’hommes pourra désigner un autre médecin du travail.

Auparavant, un avis d’inaptitude ne pouvait être prononcé par le médecin du travail qu’après deux examens médicaux espacés d’un délai minimum de deux semaines (sauf exceptions).

Ce double examen n’est plus obligatoire depuis 2017.

Désormais, le médecin du travail prononce l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible. Il doit toutefois :

  • avoir réalisé au moins un examen médical du salarié, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste, ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
  • avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste et des conditions de travail dans l’établissement ;
  • avoir indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
  • avoir procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

Les échanges avec l’employeur et le salarié permettent à ces derniers de faire leurs observations sur l’avis et les propositions du médecin du travail.

Il est désormais imposé au médecin du travail d’éclairer son avis d’inaptitude par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement. Le médecin du travail peut éventuellement vous proposer l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre les indications ou propositions qu’il formule.

S’il l’estime nécessaire pour rassembler certains éléments, le médecin du travail peut réaliser un second examen dans un délai maximum de 15 jours après le premier. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.

Il peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans ce cas, cela vous dispense de l’obligation de reclassement.

Les motifs de l’avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié. L’avis est transmis à l’employeur ainsi qu’au salarié, par tout moyen conférant date certaine.

C’est le principe, oui. Mais le Code du travail prévoit aussi que, « lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail », le temps nécessité par les examens médicaux est rémunéré comme temps de travail normal.

Le montant de la cotisation correspond à un forfait annuel de prestations comprenant :

  • Les conseils du Médecin du Travail assisté d’une équipe pluridisciplinaire (Infirmière, Conseillères en Santé au Travail, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels…)
  • L’action en milieu de travail (création de la fiche d’entreprise, participations au CHSCT…)
  • Les différents types de visites médicales (visites périodiques, pré-reprise, reprise, occasionnelle à la demande de l’employeur ou du salarié …)

Dans un contexte général d’optimisation de notre temps médical, nous souhaitons vivement que les salariés respectent les créneaux horaires fixés.

Le médecin du travail doit se prononcer sur des aptitudes à des emplois, dans la limite de trois lors de l’examen médical d’embauche.
Le travail en hauteur ne constitue pas un emploi… Le médecin du travail n’a donc pas à se prononcer sur une « aptitude au travail en hauteur ».

Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalisée au plus tard avant la fin de la période d’essai.

Désormais, la visite doit être organisée dans un délai maximum de trois mois à compter de l’occupation effective du poste de travail (sauf cas de dispense). Néanmoins, pour certains salariés, comme les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, elle doit toujours avoir lieu avant la prise de fonction.

Bon à savoir ! Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé (exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.) doit passer, avant sa prise de fonction, un examen médical d’aptitude et non une simple visite d’information et de prévention.

La visite d’information et de prévention permet d’interroger le salarié sur son état de santé, et d’envisager, si besoin, son orientation spécifique vers le médecin du travail. Elle vise aussi à informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Cette visite n’est pas toujours assurée par le médecin du travail lui-même. Le salarié peut être reçu par un professionnel de santé (par exemple, un infirmier) intervenant sous son autorité.

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