La phase d’application s’étalera jusqu’en 2024 au rythme des décrets. Les premiers sont d’ailleurs parus très récemment.
Cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé. Aussi les Services de Santé au Travail (SST) deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Les trois grandes missions des SPSTI sont :
– la prévention des risques professionnels ;
– le suivi individuel de l’état de santé ;
– la prévention de la désinsertion professionnelle.
Retrouvez une présentation de la réforme pour les SPSTI et leur action vers les salariés, employeurs et désormais indépendants en cliquant sur l’image :
Vous avez des questions ? Retrouvez les premières réponses sur la FAQ
Nous communiquerons régulièrement sur la progression de la mise en œuvre de la loi et de ses impacts.
Les équipes de Santé au Travail Sambre Avesnois, restent à votre écoute pour vous dispenser leurs conseils en matière de prévention.
Ce site utilise des cookies afin de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces, vous permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux et améliorer l’expérience utilisateur en personnalisant votre navigation. En l’utilisant, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies.
Afin d’assurer certaines fonctionnalités importantes, notre site utilise des cookies de fonctionnement. Pour améliorer leur qualité et leur pertinence, d’autres cookies peuvent être utilisés : vous pouvez choisir de les désactiver.
Ces réglages seront valables uniquement sur l’équipement et le navigateur que vous utilisez actuellement.
Personnalisation
Autoriser les cookies de personnalisation pour nous permettre de suivre votre navigation afin de nous aider à vous proposer des offres et des services qui répondent au mieux à vos besoins sur notre site et via nos communications avec vous (par email, courrier, appel selon vos préférences de contact).
Autoriser les cookies de statistiques pour nous permettre de suivre la fréquentation de notre site et nous aider à améliorer la qualité de nos services.
Autoriser les cookies des réseaux sociaux sur les boutons de partage ou les modules « réseaux sociaux ». Ce sont des cookies de parties tierces (non gérés par STSA). Ils vous permettent de partager du contenu depuis le site de STSA vers d’autres personnes / plateformes.
Vous pouvez consulter les politiques de gestion des cookies de chaque réseau social pour voir l’utilisation potentielle de vos données que font les réseaux sociaux lorsque vous utilisez ces boutons. Twitter LinkedIn Facebook