avril 27, 2022

Arrêts de travail : nouvelles dispositions

Depuis le 1er avril, l’échéance pour les visites de reprise après un arrêt maladie ou accident non-professionnel est passée à 60 jours d’absence au lieu de 30 jours. Cet allongement de la durée d’absence concerne les arrêts de travail délivrés depuis le 1er avril 2022.

Pour les arrêts de travail antérieurs au 1er avril 2022, la durée d’absence reste à 30 jours.

Retrouvez schématiquement les dispositions applicables aux arrêts de travail délivrés depuis le 1er avril 2022 dans ce document .

Ces dispositions font suite à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021  et son décret n° 2022-372 du 16 mars 2022.

Nous communiquerons régulièrement sur la progression de la mise en œuvre de la loi et de ses impacts.

Les équipes de Santé au Travail Sambre Avesnois restent à votre écoute pour vous dispenser leurs conseils en matière de prévention.

Mail : contact@st-sa.fr
Téléphone : 03 27 53 31 31