Loi Rebsamen : Le volet “Santé au Travail”
Simplification du compte pénibilité, facilitation du licenciement pour inaptitude professionnelle, information en cas de contestation de l’avis du médecin du travail, reconnaissance du burn out, surveillance médicale renforcée pour certains salariés… La loi sur le dialogue et l’emploi, publiée au Journal Officiel du 18 août, comporte plusieurs mesures visant la santé au travail.
Elle allège à cet égard un grand nombre d’obligations incombant aux entreprises en la matière.
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