Selon l’article D. 4622-22 du Code du travail, dès l’embauche du premier salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’adhésion à un service de santé au travail est une obligation réglementaire pour tout employeur.
Selon l’article D. 4622-22 du Code du travail, dès l’embauche du premier salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’adhésion à un service de santé au travail est une obligation réglementaire pour tout employeur.
Vous trouverez ci-dessous :
Veuillez imprimer, compléter, dater, signer et nous retourner le bulletin d’adhésion à :
SANTE AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS
Service adhésion
24 Rue Romain Duchâteau
59720 LOUVROIL
Dès réception de votre demande d’adhésion, vous recevrez une facture correspondant au droit d’entrée et de cotisation.
Votre adhésion sera effective dès réception du règlement.
Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 03 27 53 31 33