Vagues de chaleur : mesures à mettre en œuvre sur les lieux de travail

En cette période estivale, tous les salariés peuvent être exposés aux fortes chaleurs et plus particulièrement ceux qui travaillent à l’extérieur. Afin de les protéger contre ce risque, des mesures sont à mettre en œuvre sur les différents lieux de travail.

Les obligations de l’employeur

De manière générale, le code du travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du code du travail). L’article précise qu’il doit veiller à adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, comme les fortes hausses des températures au travail.

Les actions à engager par les entreprises

De manière générale, en cas de vagues de chaleur, il convient de :
– Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés
– Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés
– Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche
– Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement

Dans le secteur du BTP, il convient de :
– mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes
– Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié
– S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs
– Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés (aménagement des horaires en favorisant le travail lors des périodes les moins chaudes, augmentation de la fréquence et de la durée des temps de pause, pause à prendre sur des lieux ombragés…)

Activation du niveau orange ou rouge par Météo France : que faire ?

En cas d’activation du niveau orange ou rouge, il est nécessaire de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
– de la température et de son évolution en cours de journée ;
– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques, il convient de :

– Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
– Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes

Une indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule peut être mise en place :
– Récupération des heures non travaillées : les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
– Recours au dispositif d’activité partielle : une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (Article R 5122-1 du Code du travail)
– Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : en cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (Article L.5424-8 du code du travail)

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Ressources utiles

site de la DREETS Hauts de France
guide de prévention des risques liés à la chaleur
site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
Le site de l’INRS propose une série de supports pour vous aider à agir et sensibiliser vos salariés. N’hésitez pas à les télécharger :
Guide : Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?
Affiche : Travail et chaleur d’été : Protégez-vous ! 

Santé au Travail Sambre Avesnois, par le biais de ses équipes pluridisciplinaires, reste à votre écoute pour vous dispenser leurs conseils en matière de prévention.
Mail : contact@st-sa.fr
Téléphone : 03 27 53 31 31

Crédit photo : Image par Stefan Schweihofer de Pixabay

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