Réforme Santé Travail

Depuis le 1er avril 2022, la loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application.

Quel objectif ?

Cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Pour ancrer cette place de prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, nous devenons des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

 

Quels sont les principaux apports de la loi ?

Le principe de prévention est placé au cœur de nos missions.

Grâce à nos équipes pluridisciplinaires, nous demeurons une ressource essentielle pour les employeurs et les salariés, et désormais les indépendants.

 

L’offre de service s’articule autour de 3 axes principaux : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle.

 

Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, en décloisonnant la santé au travail et la santé publique.

Comment l’offre de services des SPSTI évolue-t-elle ?

L’offre de services, qui doit encore être précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :

  • des tarifs plus lisibles (encadrement des tarifs dans une fourchette qui sera précisée par décret)
  • un processus de certification réalisée par un organisme indépendant.

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