février 1, 2022
L’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie la gouvernance des Services de Prévention et de Santé au Travail et implique donc la modification des statuts.
L’article 14 des statuts en vigueur indique que ceux-ci peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire des adhérents sur proposition du Conseil d’Administration.
Santé au Travail Sambre Avesnois tiendra son Assemblée Générale Extraordinaire le :
MERCREDI 16 FÉVRIER 2022 à 16 h 30
SALLE JEAN JAURES – Place du Dr Pierre Forest – 59600 MAUBEUGE *
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (face au tribunal)
sur convocation de Monsieur le Président Patrick CHOPIN au nom du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Modification et adoption des statuts en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Pour consulter le projet des statuts, cliquer ici.
La participation à l’AGE implique d’être adhérent titulaire à STSA et d’être à jour de ses cotisations.
Vous trouverez en cliquant ci-après : le bulletin réponse à compléter et nous retourner, pour le 14 février 2022 à 12h au plus tard :
– Par courrier : SANTE AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS – 24 Rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL
– Ou par fax : 03 27 53 31 39
– Ou par mail : contact@st-sa.fr
Dans le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19, les gestes barrières devront être appliqués. Merci de vous munir d’un masque et d’un crayon.
* PASS VACCINAL OBLIGATOIRE
Nous comptons sur votre participation.
