septembre 2, 2021

Covid-19 et Pass sanitaire

Depuis le 30 août, la présentation du « pass sanitaire » est obligatoire pour les salariés de certains établissements recevant du public.

 

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

 

1. Le certificat de vaccination

Les personnes doivent disposer d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• • 7 jours après la 2^ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

2. La preuve d’un test négatif de moins de 72 heures

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

Qui est concerné ?

Depuis le 09 août 2021, le « pass sanitaire » est exigé aux clients, usagers et visiteurs pour accéder :

• À tous les lieux de culture : cinémas, bibliothèques, musées, salles de théâtres, concerts, festivals, galeries d’art…
• À tous les lieux de loisirs : parcs d’attractions, salles de jeux, discothèques…
• À tous les équipements sportifs : gymnases, stades, salles de sport, piscines…
• Aux événements, foires et salons
• Aux bars et restaurants, y compris en terrasse
• Aux transports de longue distance : TGV, Intercités, autocars inter-régionaux, avions qu’il s’agisse d’un vol domestique ou international
• Aux hôpitaux, sauf pour les urgences
• Aux plus grands centres commerciaux, sur décision du préfet et dans les départements les plus touchés
• Et pour se déplacer à l’étranger.

 

Jusqu’à quand ?

Depuis le 30 août 2021, cette obligation concerne également les salariés et personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

À partir du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans et donc pour les salariés de moins de 18 ans (ex. :  apprentis)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire impose le « pass sanitaire » jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.

 

En cas de refus du salarié de présenter son « pass », que faire ?

Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié refuse de présenter son « pass sanitaire », il ne peut plus exercer son activité. Il peut, avec l’accord de son employeur, poser des jours de congés ou de RTT.

La loi prévoit, à l’issue du 3^ème jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.

Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.

À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.

 

Plus d’info :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pass_sanitaire___consequence_sur_le_contrat_de_travail_pdf.pdf

 

Kit de déploiement du « Pass sanitaire »

La présentation d’un « pass sanitaire » étant rendu obligatoire dans certains lieux et établissements recevant du public, il est nécessaire d’afficher cette obligation. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le kit de déploiement du « pass sanitaire » .

 

Santé au Travail Sambre Avesnois, par le biais de ses équipes pluridisciplinaires, reste à votre écoute pour vous dispenser leurs conseils en matière de prévention.

Mail : contact@st-sa.fr

Téléphone : 03 27 53 31 31